1. En guise d’introduction

Comprendre la démarche du droit animalier

Le droit animalier est une démarche récente en train de se construire. Elle s’est largement accélérée depuis 2015, date marquante qui a vu une modification dans le code civil, suscitant ainsi une plus grande attention pour ces questions cruciales. Cette évolution reflète la prise de conscience croissante de la société concernant les droits et le bien-être des animaux.

Il est essentiel de replacer la démarche du droit animalier dans un contexte plus large, car elle transcende les simples considérations juridiques pour englober des aspects moraux, éthiques, environnementaux et sociétaux. Ce domaine du droit s’intéresse non seulement à la protection des animaux mais également à la façon dont les humains interagissent avec eux, que ce soit dans l’élevage, la recherche scientifique, les loisirs, ou d’autres domaines.

L’élevage est l’un des secteurs particulièrement scrutés par le droit animalier, bien que cette surveillance puisse varier en fonction des régions et des pays. Les pratiques d’élevage intensif, les conditions de vie des animaux, et les méthodes d’abattage sont au centre des préoccupations. Récemment, des organisations telles que L214 ont exposé au public des pratiques discutables dans l’industrie de l’élevage, provoquant des débats sur la nécessité de réformer ces pratiques.

En agriculture, les enjeux sont multiples. Ils englobent la question de la durabilité, de la sécurité alimentaire, et de l’impact environnemental. Le droit animalier cherche à équilibrer les besoins des animaux d’élevage avec les impératifs de production agricole. Cela inclut la réglementation des conditions de vie et de mise à mort des animaux destinés à l’alimentation.

Ainsi, le droit animalier est un domaine en pleine évolution, façonné par les avancées législatives, les découvertes scientifiques, et les évolutions sociales. Il vise à établir un équilibre entre les intérêts de l’homme et ceux des animaux, en tenant compte de la sensibilité croissante de la société envers ces questions cruciales.

L’idée centrale est de réfléchir à la manière d’améliorer la protection animale, comment tendre vers l’abolition de certains comportements et pratiques tout en restant en adéquation avec les attentes et les enjeux sociétaux.

 

2. L’historique de notre rapport à l’animal

Mieux comprendre d’où l’on part pour mieux appréhender nos comportements aujourd’hui vis-à-vis de l’animal (dans l’élevage, les loisirs, l’expérimentation animale, etc.).

 

A l’origine, un rapport de prédation :

A l’origine, notre rapport à l’animal était principalement basé sur la prédation. L’homme poursuivait l’animal et l’animal poursuivait l’homme.

Dans les temps anciens, les humains chassaient les animaux pour se nourrir, tandis que les animaux sauvages devaient lutter pour leur survie en évitant les prédateurs, dont l’homme. Cette dynamique de chasse et de fuite a façonné notre compréhension initiale de l’animal comme une ressource alimentaire ou une menace potentielle.

Cette relation prédatrice a perduré pendant des millénaires, mais au fil du temps, elle a évolué. Les premières étapes de cette évolution ont été marquées par la domestication des animaux pour des besoins tels que la chasse, le transport et le travail agricole. Cette domestication a créé des liens plus étroits entre l’homme et l’animal, et a conduit à une coexistence plus symbiotique.

 

Une première évolution : la confrontation à la nature

Comme nous venons de le mentionner, après avoir pensé être un prédateur de l’animal l’homme a aussi envisagé la possibilité de se confronter à la nature. Ce mouvement a dépassé cette logique de prédation et a amené le relationnel que l’on connait aujourd’hui entre l’Homme et les animaux.

Si nous prenons l’exemple de la chasse, qui a longtemps été perçue non pas comme un loisir mais comme étant au contraire une nécessité pour survivre (de façon alimentaire, ou pour ne pas être tué par l’animal lui-même), cette dernière a amené une relation avec le chien extrêmement forte. Ces nouvelles relations, notamment avec le chien vont nous faire passer d’un processus d’utilisation de l’animal à une conscience que l’on peut avoir un lien et une affection avec lui. Ce changement va être la bascule en ce qui concerne le droit animalier et la volonté de protection de l’animal.

Depuis, quelques textes avec une forte symbolique et une évolution notable ont été rédigés comme par exemple la Loi Grammont.

 

Des incohérences dans la construction de la protection animale

Les bourgeois ont beaucoup critiqué les violences faites aux animaux, notamment vis-à-vis des bouchers alors qu’eux-mêmes étaient extrêmement violent avec les animaux (l’exemple de la chasse à courre).

D’autre part, La révolution industrielle du XIXe siècle a également eu un impact significatif sur notre rapport aux animaux. L’industrialisation a entraîné des changements radicaux dans les méthodes d’élevage et d’abattage des animaux, soulevant des questions sur les conditions de vie et le traitement des animaux de ferme.

De plus, entre le XIXe et le XXe siècles, on note une augmentation des violences faites aux animaux (industrialisation, combats de coqs, tauromachie, jeu de l’oie, etc.). En parallèle, la société devient de plus en plus intransigeante envers la violence, et de plus en plus sensible (on retrouve ces questions de sensibilités et de protection des animaux au cœur des travaux de philosophes comme Rousseau, Descartes, Pythagore, etc.).

A côté de l’évolution des idées, on retrouve à la même période l’évolution de la science qui va venir conditionner celle du droit animalier (notamment avec les travaux sur la souffrance animale et sur la capacité des animaux à souffrir). Dans les dernières décennies, ces évolutions vont faire émerger des notions comme le Bien Être Animal.

Définition du BEA : assurer un état qui correspond aux intérêts propres de l’animal. Cela ne se limite pas à ne pas le faire souffrir, mais s’étend à la nécessité de prendre en compte ses besoins propres.

Aujourd’hui, c’est cette notion de bien-être qui guide la volonté d’améliorer la protection animale.

Ces développements historiques ont influencé notre compréhension actuelle des animaux et ont contribué à l’émergence du droit animalier en tant que domaine juridique distinct. Le droit animalier tente de réglementer notre interaction avec les animaux de manière à protéger leurs intérêts, tout en tenant compte de nos besoins et de nos responsabilités envers eux. Cette évolution historique de notre relation avec les animaux est un élément clé pour comprendre pourquoi le droit animalier est devenu un sujet important et complexe dans notre société contemporaine.

 

3. La construction du droit

Le Royaume-Unis et les Etats-Unis ont travaillé un peu plus tôt sur ces questions de bien-être. En 1967, le ministère britannique de l’Agriculture (Brambell), a créé le tout premier Comité pour le bien-être des animaux d’élevage qui devient le Farm Animal Welfare Council en 1979. Le fruit fondamental de ce comité est la définition de 5 libertés principales des animaux sous la responsabilité humaine. Ce concept fait ressortir les besoins fondamentaux suivants, indispensables pour le bien-être d’un animal :

• Absence de faim, de soif et de malnutrition
• Absence de peur et de détresse
• Absence de stress physique et thermique
• Absence de douleur, de lésions et de maladie
• Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.

 

En France, c’est la loi de 1976 qui a véritablement édifié la politique de protection animale, en énonçant trois principes fondamentaux :

• L’animal est un être sensible, qui doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques.
• Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux.
• Il est interdit d’utiliser des animaux de façon abusive.

 

En 1999, grâce à une nouvelle loi de protection animale, le code civil français a été modifié, afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses. Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie de nouveau le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité :
Art. 515-14. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

Selon François Xavier Roux Demare, la création doctrinale s’établit autour de trois termes :  

• Emotion

L’aspect émotionnel joue un rôle central dans le domaine du droit animalier. Les individus qui s’engagent dans ce domaine ont souvent une connexion profonde avec les animaux, qu’il s’agisse de relations avec des animaux de compagnie, des implications dans des activités liées à l’élevage, ou encore une passion pour des pratiques telles que l’équitation. Cette affection et cette sensibilité envers les animaux sont à la base de leur engagement pour une meilleure protection juridique des animaux.

De nos jours, l’émotion est un moteur essentiel de l’évolution du droit animalier. Cette évolution se manifeste clairement dans les changements de terminologie utilisée pour décrire les interactions avec les animaux. Les expressions telles que « écorcherie » et « tuerie » ont cédé la place à des termes moins choquants, reflétant ainsi la préoccupation croissante pour le bien-être des animaux et l’importance accordée à la manière dont nous décrivons nos actions envers eux.

De plus, les pratiques qui suscitent des interrogations ou des contestations font l’objet de recherches de justifications. Cela concerne en particulier certaines pratiques d’élevage qui sont soumises à des examens minutieux, bien que de manière inégale. L’expérimentation animale est un autre domaine où la notion de « souffrance utile » est au cœur des débats, illustrant la tension constante entre les besoins de la recherche scientifique et le souci du bien-être des animaux.

Outre le droit animalier, d’autres domaines juridiques suscitent également des émotions similaires. Par exemple, des sujets tels que la gestation pour autrui et la procréation médicalement assistée sont souvent source de débats passionnés et de clivages. L’animal est l’un de ces sujets qui génère des réponses émotionnelles contrastées. Du point de vue des juristes, l’animal peut parfois être considéré avec une certaine indifférence, mais il est clair que l’opinion publique est largement influencée par une logique émotionnelle dans ses attitudes envers les animaux.

Ainsi, l’émotion joue un rôle majeur dans la façon dont la société aborde le droit animalier et d’autres questions juridiques complexes. Elle suscite des réflexions éthiques et morales, et alimente les débats sur la manière dont la loi devrait protéger les intérêts des animaux tout en tenant compte des besoins de notre société.

 

• Incompréhension

Une dimension clé dans la réflexion sur le droit animalier est l’incompréhension qui persiste entre l’approche juridique et les possibilités réelles. Cette divergence suscite souvent des préoccupations et un sentiment de méfiance quant aux actions entreprises, ainsi qu’une confusion concernant la terminologie utilisée. De part et d’autre, il existe une méconnaissance des enjeux et une insuffisance dans l’explication de la portée du droit animalier.

Il est intéressant de noter que des lobbys, tels que l’industrie pharmaceutique, les groupes de chasse, ou les acteurs de l’agriculture, observent attentivement toute évolution potentielle dans notre société, même si elles ne semblent pas directement liées à leurs intérêts. Par exemple, les groupes de pression liés à la chasse sont particulièrement attentifs aux débats entourant la tauromachie, car une évolution dans la régulation de cette pratique pourrait avoir des répercussions sur la chasse elle-même.

L’incompréhension se reflète également dans la complexité des questions liées à la protection des animaux sauvages. Il serait possible de mettre en place des infractions dans le code pénal pour des actes de cruauté envers ces animaux, ce qui entraînerait l’interdiction de pratiques telles que la chasse à courre ou la chasse en enclos. Cependant, la chasse à des fins alimentaires demeurerait autorisée. Ce scénario met en évidence les ambiguïtés qui existent au sein de notre société en matière de protection animale, ainsi que les défis posés par la conciliation des différentes convictions. Par exemple, certaines personnes considèrent que le simple fait de posséder un animal de compagnie équivaut à sa première forme de souffrance, remettant en question la place de l’animal dans nos vies. Pousser à l’extrême, on retrouve une égalité entre les êtres vivants, soit l’abolition de toutes utilisations de l’animal (socialement et juridiquement, ceci est impensable).

Un autre aspect de l’incompréhension réside dans la tentative de faire évoluer le statut de l’animal. Certains opposants à cette évolution argumentent que les animaux pourraient avoir des droits sans avoir de devoirs, les plaçant ainsi dans une catégorie différente de celle des personnes. Cependant, on peut réfuter cet argument en examinant le cas des enfants ou des personnes en situation de handicap, qui ont des droits sans nécessairement avoir des devoirs spécifiques. Il est possible d’envisager une amélioration de la protection pénale des animaux sans nécessairement modifier leur statut juridique fondamental.

Enfin, une autre source d’incompréhension réside dans le statut actuel de l’animal, qui est quelque peu ambigu. Jusqu’en 2015, l’animal était considéré comme un « immeuble » par destination, ce qui suscitait des interrogations quant à sa protection légale et à la reconnaissance de sa sensibilité. Cette ambiguïté dans le statut de l’animal est un exemple supplémentaire des défis auxquels est confronté le domaine du droit animalier, ainsi que des obstacles à la pleine compréhension de son importance et de son impact dans notre société.

 

• Conviction

L’influence de l’éthique et de la morale dans le domaine du droit animalier est une réalité incontournable. Depuis les débuts de la construction du droit, l’éthique et la morale ont joué un rôle essentiel dans l’établissement des règles de conduite. Certaines règles juridiques ne sont en fait que la transcription de comportements moraux et éthiques, avec une distinction claire entre ce qui est considéré comme bien et ce qui est considéré comme mal.

Un exemple classique de cette évolution se trouve dans les religions, où des principes religieux tels que « tu ne tueras point », sont devenus des principes moraux et ont été intégrés dans le droit en tant que règles juridiques. Cela illustre comment la morale peut influencer la perception du bien et du mal au sein de la société et, en fin de compte, évoluer pour devenir une règle juridique.

En matière de droit animalier, l’éthique et la morale continuent d’être des forces motrices importantes. La société moderne a évolué pour reconnaître de plus en plus la sensibilité des animaux et l’importance de les protéger contre la cruauté et la souffrance inutile. Malgré cette évolution des valeurs morales, des obstacles subsistent, notamment l’influence des lobbys sur les politiciens et les législateurs.

Un exemple frappant est celui de la tauromachie, une pratique qui suscite une forte contestation de la part de l’opinion publique. Malgré cette désapprobation, il peut être difficile de faire avancer des propositions de loi pour interdire cette pratique en raison de l’influence des lobbys sur les décideurs politiques.

Cependant, dans le domaine de l’élevage, la dynamique est quelque peu différente. Souvent, l’évolution du droit animalier est déclenchée par la révélation d’affaires choquantes (les poussins de Brest, les abattoirs d’Albi et de Rhodes, etc.). Ces révélations suscitent l’indignation de l’opinion publique et conduisent à des questionnements sur la nécessité de réformes juridiques pour améliorer le traitement des animaux.

 

4. Droit de l’animal et droit animalier

Droit de l’animal : Le droit de l’animal est un ensemble de règles juridiques qui sont spécifiquement conçues pour garantir la protection, le bien-être et les droits des animaux. Ces règles visent à réglementer les interactions entre les êtres humains et les animaux, que ce soit dans le contexte de l’élevage, de la recherche, des loisirs, etc. L’objectif principal du droit de l’animal est de prévenir la cruauté envers les animaux et de promouvoir leur traitement éthique.

Droit animalier : Contrairement au droit de l’animal, le droit animalier englobe un champ beaucoup plus large de règles juridiques. Il ne se limite pas seulement à la protection des animaux, mais couvre également les aspects liés à l’utilisation et à l’exploitation des animaux. Le droit animalier comprend des dispositions qui régissent l’élevage, la gestion des populations animales, les réglementations sanitaires, ou encore des questions telles que les abattages à titre préventif, qui peuvent ne pas avoir une visée protectrice immédiate, mais qui sont essentielles pour la gestion des risques liés à la santé animale.

Le code de l’animal : Le code de l’animal est une compilation exhaustive de toutes les dispositions légales et réglementaires qui concernent les animaux. Il rassemble les lois, les décrets, les arrêtés, les règlements, les directives, et les décisions de jurisprudence liées aux animaux, qu’ils soient de compagnie, d’élevage, ou sauvages. Ce code est le résultat de l’intégration de textes provenant de sept codes officiels différents, notamment le code civil, le code pénal, le code rural, le code de l’environnement, etc. Il inclut également les normes européennes en matière de protection animale. Il est important de noter que le code de l’animal est un code privé, c’est-à-dire qu’il n’a pas pour vocation de créer de nouvelles lois, mais plutôt de regrouper et de centraliser les législations existantes en rapport avec les animaux, offrant ainsi une référence complète pour tout ce qui concerne le traitement juridique des animaux.

 

5.  Les actions préjudiciables

Du côté des protecteurs des animaux, il existe souvent une mécompréhension du discours qui entoure la protection animale. Il est essentiel de souligner que la terminologie utilisée peut jouer un rôle clé dans la manière dont le public perçoit ces questions. Par exemple, l’appel à une égalité entre l’Homme et l’animal peut parfois être mal compris ou jugé inadapté à notre société actuelle, où les relations entre les humains et les animaux sont complexes et variées. Cette mécompréhension peut parfois entraver la communication et la sensibilisation du public aux enjeux de protection animale.

De plus, les élevages font souvent l’objet d’actions violentes de la part de militants pour la protection animale. Il est essentiel de noter que ces actions ne font pas l’unanimité parmi les défenseurs des animaux ni au sein d’autres associations. Bien que l’opinion publique puisse partager la volonté de protéger les animaux, elle peut désapprouver les méthodes employées pour atteindre cet objectif. Ces actions, bien que médiatisées, demeurent relativement rares. Il est crucial de chercher des moyens plus consensuels pour promouvoir la protection animale.

En ce qui concerne les utilisateurs d’animaux, on retrouve souvent une logique de justification de pratiques qui peuvent sembler inadaptées aux yeux des défenseurs des animaux. Certaines pratiques, comme celles basées sur la tradition, peuvent être préjudiciables au bien-être animal et à la protection de l’environnement.

Du côté politique, certaines réactions peuvent également être préjudiciables à la protection animale. Un exemple concret est la mise en place de la cellule Déméter[1], dont l’objectif est de contrôler les actions des associations dans les élevages. Cependant, la dénonciation de pratiques contestables par les associations, souvent grâce à des « lanceurs d’alerte » internes aux structures visées, peut être considérée comme du « agribashing ». Néanmoins, il est important de noter que ces actions sont ciblées et visent à dénoncer des pratiques où la protection et le bien-être des animaux ne sont pas respectés. Par conséquent, de telles affaires pourraient potentiellement entraîner des évolutions positives au sein de l’industrie agricole en favorisant une réflexion sur l’amélioration des normes de protection animale et des pratiques plus respectueuses.

Enfin, la question des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (animaux nuisibles) peut être sujette à des contradictions. Un exemple illustratif est la belette, considérée comme protégée en Allemagne et qualifiée de « nuisible » en France. Ces incohérences dans la classification des espèces nuisibles soulignent la nécessité d’une réflexion approfondie sur la régulation de ces populations et sur la manière de concilier les besoins de la protection animale avec d’autres considérations environnementales.

 

[1] La Cellule Déméter est une cellule de renseignement de la gendarmerie nationale française créée en 2019. Elle se donne pour objectif d’identifier et poursuivre les agressions, intrusions et dégradations sur les exploitations agricoles. Le dispositif est critiqué par plusieurs associations, ainsi que par le syndicat agricole, la Confédération paysanne. Le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur de mettre un terme à la prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule le 1er février 2022.